L’éthylotest et la loi : obligatoire ou pas ?

En France, l’alcool au volant est d’une des plus importantes causes de décès sur les routes chaque année. Pour anticiper et prévenir les risques d’accidents, des dispositifs ont été mis en place en rendant obligatoire la présence d’un éthylotest homologué au sein d’un véhicule. L’éthylotest est un accessoire devenu obligatoire qui permet de dépister le taux d’alcool dans l’air expiré et ainsi savoir si l’on est apte ou non à prendre le volant (voir notre article sur l’alcool au volant ).

Si vous comptez acheter un éthylotest, il faut savoir qu’il en existe deux sortes : l’éthylotest à usage unique ou l’éthylotest électronique. Selon votre utilisation et votre budget, votre choix peut se porter sur un appareil jetable ou réutilisable. Alors, êtes-vous apte à conduire ? Une fois équipé, il n’est pas compliqué de comprendre le fonctionnement de chaque appareil de test d’alcoolémie.

L’éthylotest Électronique Pelimex



ethilo

L’éthylotest jetable Contralco

Que prévoit la loi concernant le taux d’alcoolémie ? Voici un petit récapitulatif…

 

Ce que dit la loi sur les éthylotests

L’éthylotest est-il obligatoire ?

Depuis le 1er mars 2012, la présence d’un alcootest dans tous les véhicules à moteur est rendu obligatoire par un décret publié au journal officiel. Cette mesure a pour objectif de lutter contre l’alcool au volant (ou au guidon). En 2013, un nouveau décret maintient cette obligation, mais supprime la sanction en cas de non-possession d’éthylotest. Certes, l’éthylotest reste obligatoire, car il sert avant tout à protéger les individus que ce soit le conducteur, les passagers et les autres usagers, mais en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, aucune sanction ne sera accordée si celui-ci ne dispose d’aucun alcootest, seulement un rappel à la loi.

Cependant, le CISR du 9 janvier 2018 prévoit un meilleur dépistage de l’alcool au volant en favorisant l’utilisation de l’éthylotest anti-démarrage (EAD), qui est un dispositif jugé fiable associé au système de démarrage d’une voiture et empêche le fonctionnement de l’appareil si le taux d’alcool est supérieur à celui autorisé par la loi. Pour l’instant, cette méthode est obligatoire pour tous les conducteurs de bus et d’autocars de transports en commun.

Quel est le taux d’alcoolémie à ne pas dépasser ?

D’après le décret 2015-743 sorti en 2015, la loi sur l’éthylotest oblige tous les conducteurs à en détenir au moins un dans son véhicule. Dans le cas contraire, le conducteur aura recours à un rappel à la loi, mais pas d’amende. En effet, l’alcool au volant provoque 55% des accidents mortels, avec une alcoolémie du conducteur supérieure à 1,5 g/l de sang.

Cette mesure vise à responsabiliser les conducteurs ainsi qu’à revoir la consommation d’alcool avant de prendre le volant. Le seuil autorisé à ne pas dépasser est de 0.2 g par litre de sang. C’est l’équivalent de 25 cl de bière à 5° ou 12,5 cl de vin de 10° à 12° ou 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin). Attention, lorsque vous avez bu, l’alcool continue de monter dans le sang pendant 15 à 30 minutes si vous n’avez pas mangé avant et 30 à 60 minutes si vous avez mangé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les effets de l’alcool dans l’organisme.

Quel est le taux d’alcool pour un jeune conducteur ?

Les jeunes conducteurs sont également concernés puisqu’en 2015 la limite de 0.5 g autorisée a été revue à 0.2 g par litre. Cette règle est donc valable pendant toute la durée du permis probatoire soit 2 ans pour les permis accompagnés, soit 3 ans pour les autres. Cette baisse du taux autorisé vise à interdire considérablement la consommation d’alcool avant de conduire et en cas de consommation l’utilisation d’un éthylotest pour jeune conducteur.

Les accidents mortels de la route dus à l’alcool touchent énormément les jeunes. En effet, 1 tué sur 4 a entre 18 et 24 ans.

 

Quelles sont les sanctions pour une conduite en état d’ivresse ?

Quelle peine pour récidive d’alcool au volant ?

Conduire en état d’ivresse est une infraction au code de la route. Les conducteurs expérimentés comme les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent les sanctions suivantes :

  • Un retrait de 6 points sur leur permis.
  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une immobilisation du véhicule.

Lors d’un contrôle routier, si vous avez fait l’usage de substances non-légales, vous serez sanctionné :

  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans
  • Une amende de 4 500 €
  • Un retrait de 6 points

Une accumulation positive d’alcool et de drogue sera sanctionnée d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 9 000 €.

Pour le cas des accidents de la route causés par l’alcool, la sanction est beaucoup plus importante. En effet, mettre la vie de quelqu’un d’autre en danger coûte très cher : pour les blessures graves, le responsable doit payer 75 000 € d’amende, avec un retrait de 6 points et une suspension de 10 ans du permis de conduire ainsi qu’une confiscation du véhicule.

Si l’accident implique la mort d’un usager de la route, alors la sanction est élevée à 100 000 € et 7 ans d’emprisonnement. De plus, il est apparu que l’utilisation illégale d’un éthylotest anti-démarrage pour démarrer une voiture alors qu’on est alcoolisé est sanctionnée d’une amende de 1 500 € additionnelle depuis le décret du 7 septembre 2011.

Comment bien choisir son éthylotest ?

Pour que le résultat soit le plus précis possible, il est recommandé de garder et d’utiliser l’éthylotest dans un environnement dont la température est comprise entre 10°C et 40°C.

Notez que les éthylotests ont une date de péremption qui, une fois dépassée, ne donne pas de valeur légitime et recevable au niveau de la loi. De plus, un test d’alcoolémie valable possède forcément une certification “NF” ou une marque d’un fabricant qui assure sa conformité au niveau des normes et de la fiabilité du produit.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre guide d’achat sur comment choisir son éthylotest.

 

 

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Sources :

Droit-finances “Ethylotest obligatoire” Juin 2017

Sécurité routière “ connaître les règles “ Juin 2013

A propos Audrey de Girodmedical

Audrey de Girodmedical suit l’actualité du secteur de la santé afin de vous fournir des informations sur les dernières tendances et pratiques. Son rôle de conseillère clientèle lui permet de comprendre vos attentes afin de vous aider dans le choix de votre matériel médical. Retrouvez tous ses conseils à travers les articles qu’elle publie sur ce blog, rédigés grâce à l'aide des avis et des retours d'expériences de nos clients professionnels de santé.

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