Installer son cabinet medical

Comment installer son cabinet médical ?

Vous avez décider de vous installer ? Suivez nos conseils pour respecter toutes les étapes de votre installation. Ce guide vous aide à respecter les obligations légales et à acquérir tout le matériel nécessaire à votre exercice.

1. Inscription à l’ordre des médecins

2. Adhésion à la CARMF

3. Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie

4. Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

5. Adhésion à une association de gestion agrée

6. Achat de matériel

1. Inscription à l’ordre des médecins

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L’inscription est obligatoire lors de l’installation de votre cabinet médical auprès de votre conseil départemental de l’ordre des médecins.

Depuis le 3 novembre 2011, l’Ordre des Médecins est devenu le guichet principal et regroupe la plupart des formalités : l’inscription au tableau de l’Ordre, l’enregistrement de votre diplôme, la demande de carte CPS.

Vous n’avez plus à vous présenter auprès de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Après votre inscription au tableau de l’Ordre, le conseil départemental :

– vous délivre une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (ou vos) lieu(x) d’exercice ;

– et procède à l’enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’ordre national des médecins.

Inscription au tableau de l’Ordre des Médecins

Le répertoire partagé des professionnels de santé RPPS

2. Adhésion à la CARMF

L’adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral – même à temps partiel, même s’il exerce par ailleurs une activité salariée.

Site de la Caisse autonome de retraite des médecins de France

3. Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie

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Après vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie.

Vous pouvez trouver facilement votre caisse en suivant ce lien. Trouvez votre caisse

Prenez rendez-vous à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice.

4. Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu’ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des  actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du code de la santé publique).

Le manquement à cette obligation d’assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

La responsabilité civile professionnelle du praticien peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause un préjudice à autrui, qu’il se produise alors qu’il est en mission ou sur son lieu de travail. Le praticien libéral n’est pas responsable des conséquences dommageables de ses actes à moins qu’il n’ait commis une faute. Car, il ne pèse sur lui qu’une obligation de moyens et non de résultats.

5. Adhésion à une association de gestion agrée

Cette adhésion n’est pas obligatoire mais si vous souhaitez bénéficier de l’abattement fiscal pour l’année en cours, vous devez vous inscrire dans les trois mois suivant le début de votre activité.

Le centre de gestion agréé à pour vocation de vous assister dans la bonne tenue de vos documents comptables et du bon établissement de vos déclarations fiscales.

6. Démarches auprès des services fiscaux

Le médecin doit prendre contact avec son centre des impôts en vue de son assujettissement aux divers impôts dus, notamment à la taxe professionnelle.

En cas de première installation de votre cabinet en cours d’année elle n’est pas due pour la période comprise entre la date d’installation et le 31 décembre suivant.

Il existe des cas d’exonération : installation dans des petites communes, (zones ZRR), Zones Urbaines Sensible (ZUS) et dans les Zones de Redynamisation Urbaines et Zones Franches Urbaines (ZRU et ZFU)

7. Achat de matériel

Lors de l’installation de votre cabinet médical, vous devrez acquérir un équipement adapté pour la médecine générale et un équipement pour les soins primaires des femmes, des enfants et des urgences ainsi que les pathologies cardio-vasculaires.
Après avoir fait l’acquisition d’une mallette médicale, il existe un certain nombre d’outils à avoir.

Équipement de base

– Le stéthoscope permet d’écouter les battements cardiaques, le murmure respiratoire, le thrill artériel et les bruits abdominaux ou fœtaux. Il est également utilisé lors de la prise de la tension artérielle. Un stéthoscope adulte est un équipement minimum. Il peut être complété par un stéthoscope pédiatrique selon votre patientelle.

stethoscope

Consultez notre guide d’aide au choix de votre stéthoscope.

– Afin de prendre la tension artérielle, il vous faudra également utiliser un tensiomètre classique avec brassard adulte. Vous pourrez le compléter par un un brassard enfant et brassard adulte obèse selon votre patientelle.

– Un débitmètre de pointe (ou spiromètre) vous permettra de comparer le débit expiratoire de pointe du patient au débit expiratoire de pointe théorique.

– Afin de prendre le poids de vos patients, il vous faudra un pèse bébé et un pèse personne. Pour mesurer la taille de vos patients, il vous faudra également un mètre ruban et une toise enfant.

– L’ECG est également utilisé par 86% des médecins généralistes. Cet examen rapide ne prenant que quelques minutes, indolore et non invasif, vous permettra de mettre en évidence diverses anomalies cardiaques.

ecg

Nous vous conseillons également d’acquérir :

– une trousse d’urgence
– un lecteur de glycémie
– des pinces gynécologiques
– une chambre d’inhalation
– une échelle vision enfant
– un ballon d’insufflation (type ambu)
– un miroir laryngé
– un chronomètre.

Consommables de base

Abaisse langue

Bandelettes urinaires

Gants non stériles

Bandes élastiques adhésives

Boîte de petite chirurgie (suture)

Stéristrips

Seringues et aiguilles

Pommade lubrifiante

Anesthésique local

Désinfectants divers

Compresses stériles

Lames de bistouri

Doigtiers

Fils à suture

Matériel pour frottis cervico-vaginaux

Spéculum gynécologiques classiques

Gants stériles

Ecouvillons pour prélèvements biologiques

Matériel pour méchage nasal

Pince pour corps étrangers du nez et des oreilles

Couverture de survie

Canule de Guédel

Nécessaire à perfusion

Attelle

Embout buccal pour bouche à bouche

Autres

Champs stériles

Tensiomètre électronique

Matériel pour pose de sonde urinaire

Spéculum gynécologiques à usage unique

Matériel pour prélèvement sanguin

Anuscope

Bandes de plâtre

Stéthoscope obstétrical

Matériel pour pose de DIU

Doppler foetal

Bouteille d’oxygène

Sonde nasale à oxygène

Doppler vasculaire

Matériel d’intubation

Test de vision des couleurs

Podoscope

Rectoscope

Radiographe

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