Service Client Gratuit : 02 40 58 98 00

Satisfait ou remboursé sous 15 jours

Le matériel médical pour professionnels et particuliers
0 Mon panier Mon compte

Conditions générales de vente applicables aux revendeurs :

Conditions générales de vente


Le site www.girodmedical.com pour les revendeurs est un site de la société Girodmedical, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen.


GIRODMEDICAL
15 boulevard de launay
44 100 Nantes
RCS 793 435 371 00026
TVA FR 39 793 435 371


Traitement informatisé des données personnelles :
Ce site est déclaré aupres de la CNIL sous le numéro 1694231
Vous avez un droit d'acces intégral concernant les données enregistrées par nous. Pour en avoir une copie, il vous suffit de le demander par mail à : contact@girodmedical.com

ARTICLE 1 - PRIX

Girodmedical pour les revendeurs est ouvert aux distributeurs. Les tarifs sont sont indiqués en euro Hors Taxe hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Girodmedical. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entiere responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
GIRODMEDICAL se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la France métropolitaine.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
GIRODMEDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de GIRODMEDICAL jusqu'au règlement complet des factures.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :
- Internet : www.girodmedical.com pour les revendeurs
- Téléphone au 02 40 58 98 00 depuis la France du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ou +33 2 40 58 98 00 depuis l’étranger.
- Courier postal : GIRODMEDICAL - 15 boulevard de launay 44 100 Nantes
GIRODMEDICAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale, GIRODMEDICAL se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Girodmedical constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GIRODMEDICAL et ses clients.
Les données enregistrées par le systeme de paiement constituent la preuve des transactions financieres.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité éventuelle de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés sans rendez-vous par La Poste ou transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
GIRODMEDICAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions.
GIRODMEDICAL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les produits voyagent aux risques du client. Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de paiement par cheque, la commande sera traitée à réception du cheque.
ne commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant sur le site, GIRODMEDICAL ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, GIRODMEDICAL ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

FAITES ATTENTION :

Nous souhaitons souligner le point, qu’il est tres important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Tres souvent le transporteur vous fait sentir qu’il est « pressé », mais il a l’obligation d’attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité. Tout dommage constaté a posteriori entrera dans le cadre de la garantie du constructeur (frais de retour à votre charge, éléments d’usure - dont le revêtement - en étant exclus).

TRES IMPORTANT - DEMARCHE A SUIVRE :

Lors de la livraison par le transporteur et avant de signer le bordereau, il faut vérifier le nombre de colis et le bon état de la marchandise, émettez systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, en cas de non conformité prévenir nos services dans les 24 h par écrit ou dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette procédure n'est pas respectée tout litige sera à la charge de l'acheteur.
Girodmedical ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relevent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner aupres des autorités compétentes de votre pays.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire de maniere sécurisée par Cybermut paiement du crédit mutuel;
- soit par virement bancaire;
- soit par chèque bancaire;
- soit par PayPal;
- soit par paiement à 30 jours date de facture, soumis à conditions et sous réserve de l'accord préalable du service financier.

En cas de paiement par cheque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du cheque.
Le chèque sera à envoyer à :
Girodmedical
15 Boulevard de launay
44100 Nantes

ARTICLE 7 : SECURISATION

Vos transactions sont assurées et sécurisées par Cybermut paiment du Crédit Mutuel. Pour assurer une totale sécurité du paiement en ligne, Girodmedical n’a pas connaissance de votre numéro de Carte Bancaire.


ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit aviser GIRODMEDICAL au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d'un produit devra être accompagnée d'un spécimen de l'article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d'un échantillon du même produit dans son emballage d'origine.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.


ARTICLE 9 - RETOURS
Les produits ne pourront être retournés qu'après accord préalable et écrit de GIRODMEDICAL. Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à GIRODMEDICAL en port payé.
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront l'être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d'origine avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. Les produits doivent être retournés à l'adresse indiquée par nos services.
Les produits doivent être accompagnés du bon de retour, collé à l'extérieur du colis, sous un envoi contre signature / tampon (exemple de transporteur : colissimo suivi contre signature), que ce soit pour un remboursement ou un retour au service après vente. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS PRODUITS

Girodmedical apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.


ARTICLE 10 - LITIGES

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les regles de formes, comme les regles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tous litiges éventuels relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) seront soumis à la compétence du tribunal du ressort du siege social de la société GIRODMEDICAL. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.


ARTICLE 11 - GARANTIE

La garantie est indiquée sur chaque fiche produit. La facture émise par Girodmédical fera acte de certificat de garantie. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale (par exemple : nettoyage incorrect de la tapisserie), un mauvais déballage (coup de cutter), par motifs fortuits ou par l’usure naturelle (cas de la tapisserie), sont exclus de la garantie. Toute question concernant la garantie des produits, devra être soumise au service après-vente de Girodmédical.

Lorsque le client commande du matériel avec des caractéristiques spéciales (par exemple: densité, épaisseur de la mousse, dimensions), Girodmédical n’acceptera pas l'annulation de la commande, ou la restitution postérieure de l’article.

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.

Dans tous les cas, GIRODMEDICAL ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Les présentes conditions générales de vente constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de GIRODMEDICAL. La passation d'une commande entraîne l’adhésion inconditionnelle et sans réserve à ces conditions générales de vente.


ARTICLE 12 - PAIEMENT PAR TELEPHONE

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)2 40 58 98 00 afin que nous réalisions le paiement ensemble. Votre numéro de carte bancaire, la date de validité, ainsi que le cryptogramme vous seront demandés.
Ces informations seront saisies directement sur notre TPE virtuel et aucunement conservées par GIRODMEDICAL.
Nous vous indiquerons immédiatement la validité de l'opération.

ARTICLE 13 - LIMITE DE RESPONSABILITE

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu'en soit la cause.
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.


ARTICLE 14- ECO-TAXE

Les produits mis en vente par GirodMedical sont des DEEE industriels et professionnels (servant à la pratique d'une profession). Aucun organisme industriel n’étant pour l’instant agréé par la commission d’agrément nous ne pouvons indiquer précisément le montant de l’éco-taxe.


ARTICLE 15 - CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE

En cas de non-paiement d'une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, GIRODMEDICAL revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.


ARTICLE 16 - PENALITES DE RETARD

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l'article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

ARTICLE 17 - DECHEANCE DU TERME

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.
Incorporé dans l'article 15