Conditions générales de vente

Le site www.girodmedical.com est un site de la société Girodmedical, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen.

GIRODMEDICAL
4 rue du Marais
44 000 Nantes
RCS 480 116 557 00012
TVA FR784 801 165 57

Traitement informatisé des données personnelles :
Ce site est déclaré aupres de la CNIL sous le numéro 1171366
Vous avez un droit d'acces intégral concernant les données enregistrées par nous. Pour en avoir une copie, il vous suffit de le demander par mail à : contact@girodmedical.com

ARTICLE 1 - PRIX

Girodmedical est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Les tarifs sont destinés à tous acheteurs, et sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relevent pas du ressort de Girodmedical. Ils seront à votre charge et relevent de votre entiere responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupres de vos autorités locales.
GIRODMEDICAL se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la France métropolitaine.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
GIRODMEDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de GIRODMEDICAL jusqu'au reglement complet des factures.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :
- Internet : www.girodmedical.com
- Téléphone au 02 40 58 98 00 depuis la France du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 ou +33 2 40 58 98 00 depuis l’étranger.
- Courier postal : GirodMedical - BP 83208 - 44032 Nantes Cedex 1 
GIRODMEDICAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale, GIRODMEDICAL se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Girodmedical constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GIRODMEDICAL et ses clients.
Les données enregistrées par le systeme de paiement constituent la preuve des transactions financieres.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité éventuelle de produit apres passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 02 40 58 98 00.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par cheque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés sans rendez-vous par La Poste, Chronopost ou transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
GIRODMEDICAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions.
GIRODMEDICAL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les produits voyagent aux risques du client. Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de paiement par cheque, la commande sera traitée à réception du cheque.

L' option Livraison à l'étage est automatiquement affichée au moment du passage de la commande dans le cas de l'achat de produits très lourds et / ou volumineux.
Une livraison à l'étage occasionne des frais supplémentaires d'un coût forfaitaire de 150 € TTC.
Les produits seront montés à l'étage indiqué sous réserve de leur passage par l'ascenseur ou l'escalier.
Dans le cas contraire, ils seront déposés au RDC.

Dans le cas d'une commande passée par téléphone c'est au client de spécifier l'étage auquel la livraison devra être éffectuée.
A défault la commande les frais de port comptabilisés seront pour une livraison standard au RDC.

FAITES ATTENTION :

Nous souhaitons souligner le point, qu’il est tres important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Tres souvent le transporteur vous fait sentir qu’il est « pressé », mais il a l’obligation d’attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité. Tout dommage constaté a posteriori entrera dans le cadre de la garantie du constructeur (frais de retour à votre charge, éléments d’usure - dont le revêtement - en étant exclus).

TRES IMPORTANT - DEMARCHE A SUIVRE :

Lors de la livraison par le transporteur et avant de signer le bordereau, il faut vérifier le nombre de colis et le bon état de la marchandise, émettez systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, en cas de non conformité prévenir nos services dans les 24 h par écrit ou dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette procédure n'est pas respectée tout litige sera à la charge de l'acheteur.

Girodmedical ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relevent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner aupres des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire de maniere sécurisée par RBS Worldpay;
- soit par virement bancaire;
- soit par chèque bancaire;
- soit par carte bancaire en 3 fois sans frais;
- soit par chèque bancaire en 3 fois sans frais;
- soit par PayPal

En cas de paiement par cheque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du cheque.

Le chèque sera à envoyer à :
GirodMedical
BP 83208
44032 Nantes Cedex 1

ARTICLE 7 : SECURISATION

Vos transactions sont assurées et sécurisées par RBS Worldpay. Pour assurer une totale sécurité du paiement en ligne, Girodmedical n’a pas connaissance de votre numéro de Carte Bancaire.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conditions d’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs pour les produits mentionnés ci- après.
Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Le délai précité court à compter de la réception pour les biens.
Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.
Ce délai est étendu à 30 jours pour la table Massage Eco et la table Massage Eco avec dossier toutes deux de la marque GIRODMEDICAL.

Attention Important :

Toutefois, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (ex: option payante concernant les dimensions et/ou la densité d’une table de massage) ou personnalisés (ex: produit gravé à la demande du client).
Les enregistrements audio ou video ou de logiciels informatiques, et notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est à dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

Modalités d’exercice du droit de retour et du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraine aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.
En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions prévues par les CGV ou du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :

GIRODMEDICAL
28, rue Pasteur
Z.A. Ragon 4
44119 Treillières

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client. Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement.
Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS PRODUITS

Girodmedical apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les regles de formes, comme les regles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tous litiges éventuels relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) seront soumis à la compétence du tribunal du ressort du siege social de la société GIRODMEDICAL. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

ARTICLE 11 - GARANTIE

La garantie est indiquée sur chaque fiche produit. La facture émise par Girodmédical fera acte de certificat de garantie. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale (par exemple : nettoyage incorrect de la tapisserie), un mauvais déballage (coup de cutter), par motifs fortuits ou par l’usure naturelle (cas de la tapisserie), sont exclus de la garantie. Toute question concernant la garantie des produits, devra être soumise au service après-vente de Girodmédical.

Lorsque le client commande du matériel avec des caractéristiques spéciales (par exemple: densité, épaisseur de la mousse, dimensions), Girodmédical n’acceptera pas l'annulation de la commande, ou la restitution postérieure de l’article.

Les présentes conditions générales de vente constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de GIRODMEDICAL. La passation d'une commande entraîne l’adhésion inconditionnelle et sans réserve à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 12 - PAIEMENT PAR TELEPHONE

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)2 40 58 98 00 afin que nous réalisions le paiement ensemble. Votre numéro de carte bancaire, la date de validité, ainsi que le cryptogramme vous seront demandés.

Ces informations seront saisies directement sur notre TPE et aucunement conservées.

Nous vous indiquerons immédiatement la validité de l'opération.

ARTICLE 13 - PRIX BAS GARANTIS: REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE

Prix bas garantis: on vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs
Conditions d’application :
Par prix du produit, on entend le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à Girodmedical, frais de port inclus !

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
- conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par Girodmedical
- Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par Girodmedical, et doit être le prix d'un site web Français

Offre limitée au remboursement d'un produit (même référence) par foyer.

Exclusions :
L'offre ne porte pas sur :
- les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine non-marchands
- les livraisons hors de France Métropolitaine.

Modalités d’exercice de la garantie :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat, en suivant la procédure suivante: envoyez un email à l’adresse question@girodmedical.com en n’oubliant pas de préciser votre numéro de commande ainsi que l’adresse url correspondant à la fiche détaillée du produit sur le site concurrent.

Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, Girodmedical s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans un délai de 15 à 30 jours :
- si vous avez payé par virement bancaire : remboursement par virement bancaire (le délai court à réception de votre RIB)
- si vous avez payé votre commande par chèque bancaire : remboursement par chèque bancaire
- si vous avez payé par carte bancaire, remboursement par demande de recrédit de votre carte bancaire (transaction sécurisée).

ARTICLE 14- ECO-TAXE

Les produits mis en vente par GirodMedical sont des DEEE industriels et professionnels (servant à la pratique d'une profession). Aucun organisme industriel n’étant pour l’instant agréé par la commission d’agrément nous ne pouvons indiquer précisément le montant de l’éco-taxe.